Droit d'adhésion à la vie associative :
L'adhésion au Centre d'Animation Socioculturel est familiale et annuelle
(du 1er janvier au 31 décembre).
Son coût est de :
- 16 € pour les familles des communes éligibles au CEJ
(Imphy, Saint-Ouen-sur-Loire et Sauvigny les Bois)
- 20 € pour les familles des communes extérieures au CEJ
Conformément à la loi 1901, les usagers adhérents au Centre Social peuvent prendre part activement à la vie du Centre, aux instances délibératives et voter en Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration fixe les orientations utiles à la gestion du Centre conformément à ses statuts et à son projet associatif, élaborés avec tous les acteurs de l'Association.
Les modalités d'inscription :
La carte d'adhésion est obligatoire pour la pratique de toute activité au Centre. Elle est familiale et n'est valable que pour une seule et même famille.
Pour le multi-accueil et les accueils de loisirs 3/6 et 6/11 ans, les usagers doivent se munir de :
- leur dernier avis d'imposition du foyer
- leur numéro d'allocataire
- leur attestation Aide au Temps Libre
Les personnes qui ne souhaitent pas fournir ces pièces se verront appliquer le tarif le plus élevé de la grille tarifaire.
Pour la pratique des autres activités, le paiement devra se faire dans son intégralité avec la possibilité d'échelonner les encaissements des chèques.
Pour le paiement en espèces, la totalité du règlement sera demandée à l'inscription.
Aucune inscription ne pourra être faite en cas :
- d'absence des documents nécessaires à l'inscription
- d'absence de la totalité du règlement (y compris pour le paiement en espèces)
- de dettes en cours
Les inscriptions se font dans la plus stricte confidentialité.
Modalités de paiement :
Le paiement des activités est à effectuer au moment de l'inscription. Il se fait à l'année ou pour certaines, à la séance.
Modes de paiement acceptés :
Chèques, espèces, chèques vacances, prises en charges des comités d'entreprise, des organismes sociaux et des municipalités.
Remboursement :
L'activité ne peut être remboursée que dans certains cas d'empêchement définitif pour l'usager (maladie, déménagement, perte d'emploi, perte de salaire, modification des horaires de travail).
Le remboursement est conditionné à la présentation d'un justificatif dans les 48 heures suivant l'arrêt de l'activité. Il est calculé au prorata temporis.
Aucun remboursement n'est possible si une attestation de paiement a été délivrée. Tout mois commencé est dû.
La Direction, en accord avec le Conseil d'Administration, détermine le nombre minimum d'usagers nécessaire au maintien d'une activité.
Le droit d'adhésion n'est pas remboursable.
Responsabilité :
Le Centre Social assure ses usagers pour la pratique de ses activités. Des contrats d'assurances complémentaires peuvent être proposés pour certaines de ces activités, notamment sportives.
Le Centre Social décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation éventuels des effets personnels dans ses locaux.
